Environnement favorable pour l’économie et la publicité dans la ville de Bienne/Biel

Prise de position des associations AWS Publicité extérieure Suisse, KS/CS Communication Suisse et ASA concernant le règlement sur la réclame (RR) prévu par la ville de Bienne, et en particulier l’article 5 relatif à l’obligation de bilinguisme pour toutes les réclames.

Résumé

La Ville de Bienne envisage de réviser son règlement sur la réclame de 2002 et a présenté une révision totale composée d’un règlement sur la réclame et d’un plan d’affichage. La mise au dépôt public a eu lieu du 6 avril au 5 mai 2021. La société d’affichage APG|SGA (en tant qu’entreprise de publicité extérieure mandatée par la Ville de Bienne) et l’ASA ont formulé leur opposition. Le Conseil de ville affirme dans son rapport du 8 mars 2023 que les points soulevés lors de la mise au dépôt public ont été pris en compte dans la mesure du possible. C’est l’inverse qui s’est produit ; les recours d’ASA et d’APG|SGA concernant le bilinguisme ont été ignorés.

La présente prise de position des associations en date du 24 avril 2023 concerne plus particulièrement la contrainte au bilinguisme pour toutes les réclames diffusées dans Bienne. Le nouveau règlement sur la réclame autorise exclusivement les publicités traduites en parallèle dans les langues officielles que sont l’allemand et le français. Les associations expliquent ci-après en quoi cette disposition restrictive limite le droit fondamental à la liberté de la publicité et à la liberté artistique.

La Ville de Bienne a affirmé lors de sa conférence de presse, cette semaine, qu’il n’y aurait pas de «police de la publicité» et qu’on chercherait le contact avec les entreprises qui ne suivent pas le règlement, en particulier le bilinguisme. Pourquoi la Ville veut-elle établir un règlement et un article 5 stricts sur le bilinguisme obligatoire qui ne seront ensuite pas appliqués ou seront traités arbitrairement par les autorités?

Si le bilinguisme est bel et bien imposé, les associations s’attendent à de vastes et coûteuses répercussions pour les annonceurs locaux et nationaux, qui vont devoir transcréer deux sujets bilingues séparés spécifiques à la ville de Bienne – raison pour laquelle ils préfèreront renoncer à diffuser de la publicité extérieure dans cette ville. L’obligation de bilinguisme pour l’allemand et le français représentera une « interdiction publicitaire biennoise » unique à l’échelle internationale et aura des répercussions négatives.